Nouvelle réglementation RGAA – Juin 2025 : ce qui change pour les sites web
À partir du 28 juin 2025, la réglementation sur l’accessibilité numérique évolue profondément avec l’entrée en vigueur de la nouvelle version du RGAA (Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité). Jusqu’ici principalement appliqué aux sites des administrations et entités publiques, ce cadre s’étend désormais aux entreprises privées, notamment celles de plus de 10 salariés ou réalisant un chiffre d’affaires supérieur à 2 millions d’euros.
Les secteurs du e-commerce, des services financiers, des transports, des télécommunications ou encore des médias sont désormais explicitement concernés. Pour ces entreprises, l’obligation de rendre leurs services numériques accessibles à tous les utilisateurs devient une exigence légale. En pratique, cela implique la réalisation d’un audit RGAA, la publication d’une déclaration d’accessibilité, ainsi que la mise en œuvre d’un plan d’action annuel. Un référent dédié à l'accessibilité devra aussi être nommé.
Les entreprises devront se conformer à ces exigences dès la mise en ligne de nouveaux sites. Pour les plateformes existantes, un délai est accordé jusqu’au 28 juin 2030. En cas de non-respect, les sanctions pourront être significatives : jusqu’à 25 000 euros d’amende, avec des pénalités pouvant grimper à 3 000 euros par jour. Côté secteur public, les sanctions seront encore plus sévères.
Au-delà de l’aspect réglementaire, cette nouvelle version du RGAA représente une réelle opportunité pour les entreprises. Améliorer l’accessibilité de son site, c’est aussi optimiser l’expérience utilisateur ainsi qu'améliorer sa performance SEO. Un site plus accessible est en effet plus rapide, mieux structuré et plus compréhensible par les moteurs de recherche. C’est également un levier fort d’inclusion numérique, dans une société de plus en plus attentive aux questions de responsabilité sociale.
Il est donc crucial pour les entreprises de prendre dès aujourd’hui la mesure de ces nouvelles obligations. Réaliser un audit, former les équipes, intégrer les bonnes pratiques dès la conception… autant d’actions nécessaires pour se mettre en conformité tout en affirmant son engagement. L’accessibilité ne doit plus être perçue comme une contrainte, mais comme un véritable levier de différenciation et de performance.
Chez Drupal Services, nos équipes sont certifiés Opquast afin de vous accompagner au mieux dans la réalisation de sites accessibles ou vous aider à réaliser les évolutions nécessaires afin de répondre aux nouvelles exigences du RGAA.