Écoconception et marchés publics : ce que le RGESN change concrètement
Depuis deux ou trois ans, les cahiers des charges des hôpitaux, des grandes écoles et des établissements publics contiennent de plus en plus souvent une exigence nouvelle : la sobriété numérique. Pas un paragraphe d'intention, une case à cocher — avec preuve à l'appui.
Le RGESN (Référentiel Général d'Écoconception de Services Numériques), publié par l'Arcep et la Direction interministérielle du numérique, formalise cette exigence. Il ne demande pas aux prestataires de se déclarer vertueux : il structure l'évaluation autour de 79 critères, répartis en huit thématiques (stratégie, spécifications, architecture, UX, contenus, frontend, backend, hébergement), avec un score d'auto-évaluation reproductible d'un projet à l'autre.
Pour une DSI d'hôpital ou de grande école qui rédige ou évalue un cahier des charges, la question pratique n'est plus "le prestataire est-il engagé pour l'environnement ?", mais "le référentiel est-il déjà intégré au processus, ou découvert au moment de répondre à l'appel d'offres ?" — et cette différence se voit.
Ce que le RGESN évalue réellement
Le référentiel ne se limite pas au poids des pages ou à l'optimisation des images, contrairement à une idée reçue répandue. Une bonne moitié des critères porte sur des décisions prises très en amont — avant la première ligne de code :
La stratégie : le service numérique est-il nécessaire sous cette forme, à cette fréquence de mise à jour, pour ce public ?
Les spécifications : les fonctionnalités superflues, ajoutées "au cas où", sont-elles écartées dès le cahier des charges ?
L'architecture : le choix d'hébergement, de CMS, de framework, est-il fait en connaissance de son empreinte, ou par défaut ?
Un site plus léger en sortie de projet ne compense pas des choix d'architecture pris sans considération environnementale en amont. C'est un point que beaucoup de cahiers des charges publics ignorent encore : ils demandent un score RGESN en livrable, sans l'exiger dans la méthode de conception elle-même.
Ce qui change concrètement pour un établissement public
Trois conséquences pratiques, pour qui rédige ou pilote un marché numérique dans le secteur hospitalier ou l'enseignement supérieur :
Le score RGESN devient un critère de sélection à part entière dans certains marchés — au même titre que le prix ou les délais — et non plus une simple annexe informative.
L'hébergement (localisation, mutualisation, empreinte du datacenter) pèse davantage dans l'évaluation que la seule légèreté du frontend, alors que c'est souvent l'inverse qui est mis en avant dans les réponses commerciales.
La durée de vie du service devient un critère de sobriété à part entière : un site reconstruit tous les trois ans coûte, sur la durée, davantage en ressources qu'un service maintenu et fait évoluer sur dix ans.
Trois questions à intégrer dans un cahier des charges
Indépendamment du prestataire retenu, trois questions permettent de vérifier que l'écoconception est traitée comme une exigence de méthode et non comme un livrable de fin de projet :
À quelle étape du projet le score RGESN est-il évalué — en amont, sur les spécifications, ou seulement en fin de développement ?
Quels critères d'architecture (hébergement, choix techniques) ont été documentés comme des décisions de sobriété, plutôt que comme des choix par défaut ?
Le référentiel est-il utilisé comme grille de conception ou comme justificatif a posteriori ?
Ce sont des questions simples. La façon dont un prestataire y répond — avec précision ou avec des généralités — en dit souvent plus que le score lui-même.